La modification unilatérale du contrat de travail

Une vue d'ensemble inédite sur une problématique délicate La problématique de la modification unilatérale du contrat de travail est très fréquente dans la pratique. Le travailleur qui y est confronté est souvent placé dans une situation délicate. Certes, au fil du temps, la jurisprudence de la Cour de cassation a réduit le ius variandi de l'employeur et la modification unilatérale d'un élément du contrat de travail est le plus souvent fautive. Ceci étant, les voies d'action dont dispose le travailleur sont bien souvent malaisées. La théorie prétorienne de l'acte équipollent à rupture est risquée à mettre en oeuvre et comporte de nombreux aléas concernant le délai de la constatation, l'importance de la modification, le caractère essentiel de l'élément modifié, etc. La résolution judiciaire, dans son interprétation traditionnelle, implique la poursuite de relations de travail délicates durant une procédure judiciaire souvent longue. La possibilité d'exécution forcée ducontrat suscite de