La mobilite internationale en questions

Les situations de mobilité internationale obéissent à des variantes de plus en plus larges et accompagnées d'enjeux très divers. Le phénomène n'est plus l'apanage des seuls groupes multinationaux. Aujourd'hui, des entreprises plus modestes se trouvent confrontées à ce phénomène qui suscite, dans tous les cas, de nombreuses questions juridiques d'ordre pratique.

Les entreprises, les salariés et leurs conseils s'interrogent sur :

• les modalités de départ à l'étranger ;
• l'identification de l'employeur ;
• la loi applicable au contrat de travail ;
• l'interférence éventuelle de normes impératives locales ;
• le statut conventionnel ;
• le rattachement à des institutions représentatives du personnel ;
• le régime de protection sociale à mettre en oeuvre ;
• le traitement social et fiscal des expatriés ;
• le droit au retour et ses implications ;
• la juridiction compétente pour connaître d'un éventuel litige ;