La mission de l'architecte

DROIT BELGE

Une synthèse pratique des principales tendances en matière de droits et obligations de l'architecte

La réglementation juridique entourant la mission architecturale n'a cessé d'évoluer ces dix dernières années. La jurisprudence des cours et tribunaux constitue de longue date le principal instrument par lequel les tendances se dégagent en la matière. Il a été jugé utile d'en faire la synthèse tout en enrichissant la réflexion de nombreuses publications doctrinales parues pendant la période de référence. Le présent ouvrage étudie la mission architecturale sous différents angles. Onze titres lui sont consacrés : 

• le contrat d'architecture et certaines de ses clauses spécifiques ; 
• la fin du contrat d'architecture ; 
• les obligations contractuelles de l'architecte ; 
• les obligations contractuelles du maître de l'ouvrage ; 
• la responsabilité contractuelle de l'architecte ; 
• le dommage contractuel et