La maladie

Sont visées dans ce Numéro les maladies (hors maladies professionnelles) médicalement constatées qui empêchent le salarié d'exercer son travail. Dans ce cas, le contrat de travail est suspendu, mais l'intéressé reste tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. Si la rémunération n'est pas versée, certaines primes peuvent l'être selon leur nature. Sous l'influence du droit européen, le législateur a consacré en 2024 l'assimilation des périodes d'absence pour maladie non professionnelle à du temps de travail effectif ouvrant droit à congés payés. Le salarié acquiert alors deux jours de congé par mois. S'il est en arrêt maladie avant son départ en congé, il bénéficie d'un report, d'une durée de 15 mois, pour poser ses congés non pris. En revanche, la jurisprudence française, en contradiction avec la Cour de justice de l'Union européenne, n'accorde pas de droit au report si le salarié tombe malade pendant ses congés. Il est pris en compte dans l'effectif de l'entreprise sans re