La loi sous surveillance

En France, depuis une vingtaine d'années, presque aucune réforme législative n'a pu intervenir sans que le Conseil Constitutionnel ne se prononce. Qu'il s'agisse des privatisations, de l'interruption volontaire de grossesse ou encore de la liberté de l'enseignement, chaque fois, la loi a été confrontée aux règles contenues dans la Constitution et censurée quand elle y portait atteinte. Le Conseil Constitutionnel est ainsi devenu une pièce maîtresse du jeu politique. Comment expliquer l'extension actuelle du contrôle deconstitutionnalité ? La Constitution a-t-elle nécessairement, par sa nature, son origine ou son contenu,une valeur démocratique à la loi ? Bref, faut-il désormais redouter le pouvoir des juges ? Et craindre pour le rôle et le prestige du Parlement démocratiquement élu ? Une réflexion actuelle sur la nouvelle répartition des pouvoirs au sein des démocraties d'aujourd'hui. Francis Hamon est professeur de droit public, à l'université Paris-XI. Après avoir été chercheur au CN