La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement

Le droit de l'environnement apparaît d'abord comme un obstacle à la liberté d'entreprendre ou tout au moins comme une limite à l'exercice de celle-ci. Droit de police, il forme autant de contraintes susceptibles de remettre en cause cette liberté, tant en droit interne, qu'en droit de l'Union européenne. Les principes du droit de l'environnement et les concepts qui en découlent ont sensiblement modifié le paysage juridique et renouvelé les techniques d'intervention de la puissance publique. Paradoxalement, les nouveaux risques et les attentes de la société civile ont justifié des limitations encore plus fortes à l'exercice des activités économiques. Les rapports ne sont cependant pas toujours aussi tranchés. L'accession du droit de l'environnement à un rang constitutionnel égal à celui de la liberté d'entreprendre impose de revisiter ces relations dans des termes plus apaisés et appelle un jeu de concessions réciproques. L'objectif de conciliation entre les enjeux environnementaux et l