La législation déléguée

Ouvrage collectif reprenant les actes du colloque du 9e Forum des 21, 22 et 23 mars 2024 sur la législation déléguée.
Le bon fonctionnement d'un État constitutionnel démocratique suppose de garantir un processus législatif délibératif et efficace, garantissant que la loi puisse effectivement être élaborée et que les citoyens puissent s'y identifier et y adhérer. Pour autant, la vie démocratique et institutionnelle en France, en Europe et dans le monde, est confrontée à une « crise de la loi », où cette dernière n'est plus une solution, mais elle est devenue une simple réponse, engendrant une « boulimie législative ». Elle est fréquemment élaborée dans l'urgence, le Gouvernement cherchant à surmonter des difficultés politiques en accélérant, voire en contraignant la procédure législative.
Il cherche parfois même à y échapper, en ayant recours à une technique particulière, formalisée ou non, lui permettant d'intervenir dans le domaine législatif. Cette « législation déléguée