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La jouissance des titres sociaux d'autrui - volume 130

Antoine Tadros

ISBN : 9782247126293

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Description Produit

[...] La problématique qu'Antoine Tadros a choisie [...] relève autant du droit des sociétés que du droit des biens. [...]
[...] loin de régir concurremment la question de la jouissance des titres sociaux d'autrui, le droit des biens et le droit des sociétés oeuvrent de conserve à sa résolution [...]. Il n'existe pas une définition propre au droit des sociétés, et différente de celle à l'oeuvre en droit des biens, de la propriété, de l'usufruit, de la nue-propriété ou de la jouissance. Le régime des titres sociaux n'est pas dans les cadres généraux du droit des biens mais dans la réglementation des sociétés. [...]
[...] l'étude proprement dite commence par l'examen de la situation des titres sociaux au regard de la notion et des critères du bien [...]. Antoine Tadros identifie l'utilité des titres sociaux dans " la

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Nombre de pages514
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • Poids760 gr

Notes bibliographiques

Antoine Tadros:

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