La hiérarchie des normes conventionnelles

Les conventions, à l'instar de la Constitution à l'égard de la loi, peuvent-elles entretenir entre elles des relations hiérarchiques ? Autrement dit, un contrat peut-il déterminer les conditions de la validité d'un autre contrat ? L'idée est, hors de quelques rapports conventionnels que l'on présente volontiers comme n'étant pas « purement » contractuels, accueillie de manière très hostile par la doctrine. L'effet relatif des conventions l'identité de nature juridique des actes en question le fait que les conventions ne soient pas des règles de Droit : autant de prétendus obstacles à la hiérarchisation de ces actes. Lever ces obstacles, et démontrer que le contrat est une norme juridique, autorise cependant à admettre théoriquement cette hypothèse. L'étude du Droit positif permet de confirmer que des conventions peuvent entretenir entre elles des rapports hiérarchiques, bien au-delà des hypothèses parfois évoquées, et dans des conditions relativement courantes. Le constat n'a finalem