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La france et la cour européenne des droits de l'homme

ISBN : 9782874556524

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Description Produit

Le Centre de recherche des droits de l'homme et du droit humanitaire (le C.R.E.D.H.O.) organise régulièrement depuis 1992 des journées d'étude sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la France, qui donnent ensuite lieu à des publications. Cet ouvrage présente les actes du colloque qui s'est tenu à la Maison du barreau de Paris en 2012 en collaboration avec l'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au cours des années 2010 et 2011. Après une liste récapitulative des arrêts prononcés contre la France depuis l'acceptation par cet État du droit de recours individuel (avec de nombreux tableaux statistiques) , il comprend deux rapports introductifs, l'un présenté par Mme Isil Karakas,juge à la Cour européenne des droits de l'homme sur l'effet erga omnes des arrêts de la Cour et le second du professeur Paul Tavernier qui présente un panorama de la jurisprudence mettant e
  • Poids382 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • AudienceTous publics
  • LangueFrançais
  • Date de publication17 décembre 2013
  • Nombre de pages282