Logo Pichon
La durée des contrats administratifs - Image principale

La durée des contrats administratifs

ISBN : 9782275089331

66,35 € HT

70,00 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

Si l'on perçoit intuitivement la durée, il est délicat d'en donner une définition. L'exercice devient plus périlleux encore lorsqu'il s'agit de définir la durée des contrats administratifs. Face aux interrogations que sa définition soulève, l'étude de la réglementation, de la jurisprudence ou de la doctrine publiciste n'est que peu instructive. La diversité du vocabulaire employé traduit les imprécisions de la notion étudiée. Donnée essentielle du contrat, la notion de durée des contrats administratifs doit être définie. Son étude révèle une appréhension parcellaire de la notion par le droit public. Celui-ci n'envisage que la durée d'existence du contrat, qui est une durée juridique et prévisionnelle. Elle traduit le prisme sous lequel le droit public s'intéresse à la durée du contrat : c'est un outil d'encadrement de la rémunération du titulaire et d'organisation de la remise en concurrence régulière du contrat. À côté de cette durée d'existence, coexiste une durée d'exécution qui

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Date de publication22 février 2022
  • Nombre de pages528
  • CollectionThèses
  • LangueFrançais

Notes bibliographiques

Camille Cubaynes est docteur en droit, qualifiée aux fonctions de Maître de conférences en droit public par le Conseil national des universités.

Livres