La donation

DROIT BELGE

Tous les modèles de clause à portée de main !
La donation est un instrument juridique phare de la programmation patrimoniale civile, et par conséquent, fiscale. Elle est fortement pratiquée car elle permet, par ses effets, d'organiser la succession future du donateur et de mettre en place une fiscalité attrayante du vivant de ce dernier.
Les modèles classiques de donation mobilière et immobilière demeurent utiles, ayant été, au fil du temps façonnés par les évolutions jurisprudentielles notamment. Cependant, ces modèles peuvent — et doivent même —, être adaptés, cette fois, en raison des réformes législatives récentes touchant les libéralités — en 2017, 2018 et 2022 — et les biens — en 2020 — dans le Code civil.
Ces évolutions suscitent de nouvelles clauses, modifiant parfois considérablement les pratiques antérieures. Par exemple, dans les donations immobilières avec réserve d'usufruit pour le donateur, les dispositions relatives à