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La délinquance urbanistique et environnementale en région de bruxelles-capitale et région wallonne

ISBN : 9782807940918

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Description Produit

Les moyens pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions.

Les auteurs étudient, de manière pratique et approfondie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, les moyens dont disposent l'administration et le pouvoir judiciaire pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions. Sont aussi abordées les mesures d'urgence visant à prévenir ou faire cesser les menaces pour l'environnement.

  • Poids972 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Date de publication17 août 2023
  • Contributeur(s)Benoit Havet
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS

Notes bibliographiques

Benoit Havet: Avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons, chargé d'enseignement à l'Université de Mons.

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