La décision implicite d'acceptation en droit administratif français

Sous la Présidence de Monsieur François Hollande, la réforme phare du « Choc de simplification » a été d'inverser le sens attribué au silence de l'administration sollicitée par une demande d'un administré, mettant alors un terme au principe historique en vigueur depuis plus de 150 ans. Il convient d'étudier la portée de cette réforme, présentée par le Gouvernement, comme une « révolution administrative et juridique au profit des particuliers et des entreprises ». Sur la base d'une étude empirique de l'ensemble des procédures administratives existantes (soit plus de 3400), l'auteur propose de déterminer les critères d'identification du sens attribué au silence de l'administration à une demande d'un administré ainsi que les modalités concrètes de formation du « silence valant accord ». De manière plus fondamentale, le mécanisme du « silence valant accord » s'inscrit dans une réforme plus structurelle de bonne administration au profit d'une réponse plus rapide des demandes des administré