La décision conditionnelle en droit administratif français - volume 184

La décision conditionnelle en droit administratif français

[...] La condition [...] est un mécanisme juridique ancien que la doctrine est loin d'avoir négligé. C'est évident dans le champ juridique où ce mécanisme a vu le jour, à savoir le droit civil des obligations contractuelles. Mais c'est également vrai, quoique sans doute dans une moindre mesure, en droit administratif. Il n'est pas étonnant que la condition se retrouve dans le régime des contrats administratifs, mais, aux yeux de l'auteur, elle n'y présente guère d'originalité et c'est pourquoi elle l'a écartée de son étude. Il est plus inattendu que la condition se rencontre également en matière d'actes administratifs unilatéraux. C'est cette transposition de la condition dans un univers étranger à celui qui a vu sa naissance qui, à juste titre, a paru à Carole Gallo digne d'intérêt. C'est donc, pour l'essentiel (la décision juridictionnelle conditionnelle n'est qu'incidemment abordée), à la décision administrative con