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Comité d'histoire de la Cour de Cassation
ISBN : 9782247238347
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La Cour de cassation et les arts : une association des plus intéressantes
Cet ouvrage unique constitue la restitution du
colloque annuel
organisé en 2024 par l'
Association pour la Sauvegarde des Livres Anciens de la Bibliothèque de la Cour de Cassation (ASLAB)
et son
Comité d'histoire
. Il explore la manière dont la
Cour de cassation
a investi le champ artistique pour forger, au fil de sa
jurisprudence
, des notions juridiques novatrices et un
droit spécifique
à la création.
À travers les contr
Jean Barthélemy:
Philippe Galanopoulos:
Xavi

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