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La copropriété en difficulté

ISBN : 9782297178839

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Description Produit

Les copropriétés en pré-difficulté et en difficultés avérées

En France, 15 % des copropriétés sont considérées comme fragiles, 10 % d'entre elles font face à de graves difficultés nécessitant une procédure lourde de rétablissement voire d'expropriation. Face à ce constat qui n'a cessé d'évoluer, plusieurs textes se sont succédé dont notamment la loi ÉLAN du 23 novembre 2018 et son ordonnance du 30 octobre 2019. Les nouveaux objectifs fixés par la loi CLIMAT et RÉSILIENCE risquent, à terme, de multiplier les copropriétés endettées incapables de faire face à ces nouvelles échéances.

Ces textes ciblent les copropriétés en pré-difficulté, mais également les copropriétés en difficultés avérées et proposent des mesures alternatives ou complémentaires (plan de sauvegarde, division en volume, administration provisoire renforcée).
Cet ouvrage a pour objectif, en associant les compétences de ces deux auteurs, de présenter, sous un angle pratique, les outils p

  • Marque EditorialeGUALINO
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Poids350 gr
  • LangueFrançais
  • Date de publication13 décembre 2022

Notes bibliographiques

Benjamin Naudin, avocat au barreau de Marseille, il est professeur à l'ICH et formateur à l'EDASE, à l'UNIS et à la FNAIM.

François Sublet est Expert judicia

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