La contribution économique territoriale

La contribution économique territoriale (la CET) est composée de deux impôts différents, la cotisation foncière des entreprises (la CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (la CVAE). La CFE frappe les immeubles à la disposition des entreprises et reprend, pour une large part, les dispositions de l'ancienne taxe professionnelle qui lui ont été simplement transposées. La CVAE, quant à elle, s'inscrit tout en la généralisant dans le prolongement de la cotisation minimale de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée. De plus, à cette CET applicable à la généralité des entreprises, il convient d'ajouter différentes taxes, dénommées impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER), qui ne pèseront que sur certains types de redevables. Cet ouvrage a pour vocation première de faire un tour d'horizon aussi complet que possible des règles d'assujettissement et de détermination de la CET, dans ses deux composantes, mais également des IFER qui font part