Logo Pichon
La constitutionnalisation du droit pénal : pour une étude du droit pénal constit - Image principale

La constitutionnalisation du droit pénal : pour une étude du droit pénal constit

ISBN : 9782275043814

53,08 € HT

56,00 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

La constitutionnalisation du droit pénal désigne l'emprise croissante de la Constitution sur la matière pénale du fait de l'enrichissement des principes constitutionnels et de la diversification des contrôles de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel n'est pas le seul acteur à l'origine de ce processus. Celui-ci est, en effet, porté par toutes les autorités de contrôle, de conception et d'application du droit pénal qui contribuent ensemble, par le partage de leurs compétences et l'échange de leurs doctrines, à l'existence d'un droit pénal conforme à la Constitution et à la construction du volet pénal de la norme suprême. Quant à son objet, la constitutionnalisation est porteuse de légitimation pour le droit pénal : la consécration et le respect de principes supérieurs d'inspiration humaniste ont vocation à susciter l'adhésion du justiciable, amené à percevoir le droit pénal comme juste et justifié. Si la constitutionnalisation présente encore de nombreuses faiblesses, son impac
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Marque EditorialeLGDJ
  • Date de publication06 mai 2014
  • Poids706 gr
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages506