La constitution marocaine de 2011 - analyses et commentaires

Adoptée par référendum le 1er juillet 2011 dans un contexte social et politique singulier, la nouvelle Constitution marocaine eut pour premier mérite de renouveler le « pacte sacré » qui unit le peuple marocain à son Roi. Surtout, elle conforta le processus de transition démocratique à l'oeuvre au Maroc depuis plus d'une décennie, en offrant à un parti islamiste modéré l'opportunité inattendue d'expérimenter le nouveau système primo-ministériel qu'elle entend instaurer. Mais au-delà de ces premiers signes tangibles du changement annoncé par le Roi Mohammed VI dans son discours historique du 9 mars 2011, la nouvelle Constitution pose les jalons d'un régime politique particulièrement original et novateur. Expression moderne d'un parlementarisme dualiste réinventé, le nouvel ordre constitutionnel marocain redéfinit profondément les pouvoirs du Roi, l'organisation du pouvoir exécutif et ses rapports avec le parlement. Il bouleverse aussi et surtout des pans entiers du droit public marocain