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La consommation de l'infraction - Image principale

La consommation de l'infraction

ISBN : 9782275118086

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Description Produit

La consommation de l'infraction est une expression familière aux juristes. Pourtant, le législateur ne l'a jamais définie. Que signifie-t-elle ?
A priori, elle s'oppose à la tentative et désigne l'entière constitution de l'infraction. Elle serait donc la simple réunion des éléments constitutifs de celle-ci. Cette opposition séculière entre consommation et tentative n'est toutefois pas absolue. Un arrêt de la Cour de cassation l'illustre, elle affirme qu'une tentative est consommée. Cette nouvelle lecture incite à la réflexion tant la notion est plus incertaine qu'il n'y paraît. Évoquée dans une unique formule par le Code pénal, elle a été délaissée par le législateur au profit de la commission. Son rôle est pourtant fondamental. En plus de marquer, en principe, le seuil de la répression et de rendre irréversible l'acte, la consommation influe sur la complicité ou la localisation de l'infraction.
Elle est aussi déterminante dans l'application des règles relatives aux confli

  • Date de publication27 juin 2023
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • CollectionThèses
  • LangueFrançais
  • AudienceEnseignement professionnel et de recherche

Notes bibliographiques

Benoît Auroy est maître de conférences à l'Université de Rennes.

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