La concurrence loyale et déloyale du travailleur

La clause de non-concurrence en droit social et en droit commun La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de celui-ci. Il est en effet traditionnellement admis que le principe d'exécution de bonne foi des conventions interdit à un travailleur d'exercer une activité concurrentielle, fût-elle loyale, à l'encontre de son employeur durant l'exécution du contrat. Par ailleurs, l'article 17, 3° de la loi du 3 juillet 1978 interdit la concurrence déloyale tant durant l'exécution qu'après la cessation avec la particularité que le travailleur, ou l'ancien travailleur, dispose souvent d'informations particulières qui lui permettraient d'exercer plus facilement une telle concurrence. C'est cette tension entre ces droits antagon