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La concession en débat

ISBN : 9782275042954

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Description Produit

Après plus de vingt ans de tergiversations, l'Union européenne a fini par adopter une directive sur les concessions en février 2014. Les trois années de débats qui ont précédé cet événement ont montré que la concession n'est pas un contrat public comme les autres elle suscite la controverse, parfois les passions, en Europe comme en France. Quand on parle de concession, deux camps s'opposent, les pro et les contra. Les critiques de principe sont renouvelées, mais pas nouvelles elles n'ont jamais empêché le développement de la concession, mais ont des répercussions sur son régime juridique. Comment la controverse politicoidéologique et le jeu des intérêts ont-ils influencé le droit ? L'approche du débat pour et contre la concession sous l'angle du droit permet d'éclairer cette relation. Ce grand débat, largement politique, n'est pas le seul. D'autres, plus techniques, sont en cours. Ils portent sur la différence entre concession et marché public, la réalité de la concurrence, la légit
  • CollectionSYSTEMES
  • Poids274 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Marque EditorialeLGDJ
  • Date de publication06 mai 2014
  • Livre de pocheOui