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Lucie Sponchiado
ISBN : 9782247168095
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La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l'habilitation par laquelle le chef de l'État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée.
Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d'interroger cette évidence.
La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l'habilitation par laquelle le chef de l'État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée.
Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d'interroger cette évidence.
La première partie s'attache à démontrer la mutation de la compétence de nomination en un pouvoir de nomination, c'est-à-dire en une faculté de désigner et/ou de nommer sans habilitation ou en vertu d'une habi
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Lucie Sponchiado: Maître de conférences (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

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