La compensation entre régimes de sécurité sociale : l'exemple de la branche viei

Dans un système de retraite par répartition composé de plusieurs régimes, la compensation est une technique financière qui consiste à opérer des transferts : les régimes dont les ressortissants sont les plus jeunes et disposent des revenus les plus élevés doivent payer pour les régimes qui, au contraire, comptent des affiliés plus âgés et dont les revenus sont plus modestes. À défaut d'unité, une solidarité organique est ainsi instituée. Cette solidarité « forcée » entre régimes émiettés est une spécificité française. Le principal dispositif de compensation a été instauré par la loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974 : c'est la compensation généralisée vieillesse entre régimes de base. En 2011, le montant des transferts financiers qu'elle a produits s'est élevé à 7,5 milliards d'euros. Ces transferts s'ajoutent, non sans confusion, à bien d'autres flux financiers au sein de la sécurité sociale. Au surplus, leur mise en oeuvre demeure très complexe, tout en reposant sur des bases juridiques