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La communication des decisions du juge administratif

Pierre Bourdon

ISBN : 9782711033447

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La communication du juge administratif a accompagné la construction des juridictions administratives. Dès le XIXème siècle, le Conseil d'État a eu recours à la publicité. En 1831, les audiences du Conseil d'État sont devenues publiques. Mais c'est plus particulièrement la publication des décisions du Conseil d'État, au moyen du célèbre Recueil Lebon, qui a été un élément de construction de la juridiction administrative et de son indépendance.

Le nombre de décisions rendues par le juge administratif ayant explosé au cours des vingt dernières années, la communication des décisions mérite d'être développée.

Le Conseil d'État s'est d'ailleurs doté d'outils de communication nouveaux ou renouvelés. En 2016, un porte-parole du Conseil d'État a même été créé.

Toutefois, la communication des décisions de justice est parfois perçue comme une menace. Les nouveaux canaux offerts par le numérique sont donc limités pour empêcher une communication complète des décisions du juge a

  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Nombre de pages244
  • Marque EditorialeLEXISNEXIS
  • CollectionHors collection
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Date de publication27 février 2020