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La colocation au regard des polices de l'urbanisme et du logement

ISBN : 9782807206250

66,35 € HT

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DROIT BELGE

La colocation a la cote depuis de nombreuses années dans les villes.
Ce phénomène sociétal n'est néanmoins pas régi juridiquement à Bruxelles comme en Wallonie, hormis les baux de colocation qui font depuis 2018 l'objet de règles spécifiques dans les deux Régions.
Que nous disent le droit de l'urbanisme et les autres aspects du droit du logement sur ce mode d'habitat urbain ? 
Cet ouvrage, qui identifie les prescriptions applicables ou susceptibles de s'appliquer à la colocation, tente d'apporter des réponses à de nombreuses interrogations :
- Un permis d'urbanisme est-il requis pour transformer une maison unifamiliale en colocation ? 
- En Région wallonne, un permis de location doit-il être obtenu pour mettre en colocation un bien ? 
- La colocation doit-elle rencontrer les normes de salubrité (prévues au niveau fédéral et régional) ? 
- À Bruxelles, la colocation est-elle soumise aux normes d'habitabilité conten

  • Poids206 gr
  • Date de publication25 février 2020
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeANTHEMIS
  • DistributeurSODIS