La charge de la preuve en droit civil - volume 153

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense présentée et soutenue publiquement le 11 décembre 2014. Préface de Soraya Amrani-Mekki

Préface de Soraya Amrani-Mekki
Prix de thèse 2015 du Cabinet Lexavoué

[...] Comme l'indiquait le doyen Cornu, " à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge... est d'abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fait ". Les nombreux pouvoirs dont il dispose même d'office en matière d'instruction suffisent à l'illustrer. La doctrine en a déduit que la charge de la preuve ne pesait plus sur une unique partie au procès, mais sur l'ensemble des justiciables, l'article 1315 du Code civil ne désignant que cel