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La chambre criminelle de la cour de cassation face aux droits europeens

ISBN : 9782370321299

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L'européanisation du droit pénal est l'un des phénomènes les plus marquants de cette matière. Largement influencé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le droit pénal rencontre aujourd'hui de plus en plus souvent le droit de l'Union européenne. Le juge interne est le témoin privilégié mais également un acteur essentiel de ce mouvement rapide et complexe qui marque certainement une étape importante de transformation de la matière. L'articulation des normes n'est pas toujours simple que faire, par exemple, lorsque la mise en oeuvre d'un mécanisme issu de l'Union européenne, tel le mandat d'arrêt européen, heurte un droit fondamental garantit par la Convention européenne des droits de l'homme ? Les actes du présent colloque, co-organisé par la Cour de cassation et l'IRDEIC de l'Université Toulouse I Capitole, restituent les réflexions, à la fois, de magistrats et d'universitaires à propos de questions significatives nées de cette européanisation. Les principes
  • Poids370 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages206
  • Date de publication12 décembre 2017
  • LangueFrançais