La cession du contrat de travail

Une étude spécifique relative à la cession du contrat de travail présente un réel et fort intérêt en raison de la grande insécurité juridique entourant l'ensemble des opérations de mobilité par changement d'employeur qui ne sont pas légalement imposées. L'intérêt majeur du sujet est de se départir du mécanisme de l'article L.1224-1 du Code du travail. La définition de la cession du contrat de travail met en exergue son originalité. Elle consiste à changer d'employeur avec l'accord du salarié sans rupture du contrat. Repensées sous le prisme de la cession de contrat, les opérations se situant à la frontière du transfert d'entreprise sont clarifiées et réalisées de manière cohérente. Toutefois, la construction d'un régime singulier et opérationnel ne s'affranchit pas des règles de droit existantes. Bien au contraire, il est nécessaire de les mobiliser tout en essayant de les améliorer afin de les rendre plus efficaces. La démarche initiée répond ainsi à des besoins théoriques et pratique