La banque en ligne et le droit

Le recours à l'Internet pour les relations entre les banques et leurs clients se diffuse dans toutes les sphères de la société, dans un contexte concurrentiel et de plus en plus européen.

En France, près de 2 millions de personnes sont déjà clientes des "cyberbanques" - les pure players - et plus de 68% des clients de banques consultent leurs comptes en ligne. À côté des services traditionnels, émergent de nouveaux produits, plus risqués : crédit à la consommation, ouverture de compte, assurance vie, etc.

L'équilibre entre les contraintes à respecter et les stratégies de conquête client est parfois délicat, l'ensemble devant être pondéré par une approche fondée sur le risque. Aussi, faut-il bien appréhender les questions complexes comme l'identification du cocontractant, la valeur juridique des preuves électroniques la traçabilité des opérations et la conservation des dossiers et des contrats souscrits par la clientèle.

Structuré en deux chapitres - l'ouve