L'offre de réforme des contrats spéciaux - réflexions libres à partir du projet henri capitant

Une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux pour mieux comprendre l'avenir de la matière

Une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux pour mieux comprendre l'avenir de la matière

L'Association Henri Capitant a livré au printemps 2020 une offre de réforme des contrats spéciaux, soulignant le caractère impérieux d'une réforme en la matière.

Un travail collectif mérite d'être mené sur les raisons de cette nouvelle offre, ses choix, ses dits et ses non-dits, ainsi que sur les articulations internes et externes au projet, c'est-à-dire entre les dispositions du projet mais aussi entre celui-ci et d'autres pans du droit.

C'est pourquoi nous souhaitons proposer des réflexions libres à partir du projet Henri Capitant, afin