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L'office européen du juge en conflit de lois

Marylou Françoise

ISBN : 9782802773382

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Description Produit

Un règlement commun relatif au statut de la règle de conflit de lois de source européenne ?

L'ouvrage repense la pratique du juge judiciaire face à la multiplication des règles adoptées par l'Union européenne. Les règles nationales de procédure civile ne sont pas adaptées aux contentieux internationaux dont le nombre augmente de façon exponentielle. Il propose un règlement européen élaborant des règles procédurales communes.

  • CollectionCollection droit de l'Union européenne - Thèses
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics
  • LangueFrançais
  • Marque EditorialeBRUYLANT
  • Date de publication21 mars 2024

Notes bibliographiques

Marylou Françoise: Docteure en droit international, européen et comparé. Elle occupe le poste de maître de conférences en droit privé à l'Université Jean Moulin

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