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L'office du notaire en droit international privé - Image principale

L'office du notaire en droit international privé

ISBN : 9782247215393

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Existe-t-il un office du notaire en droit international privé ?

Cet ouvrage sur le thème de l'office du notaire a pour objectif d'identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu'il s'agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans l'Union européenne ou hors de l'Union.

Ainsi, il s'agira de vérifier s'il existe un office du notaire face aux règles de droit international privé, quels sont ses fondements, ses conséquences et ses enjeux.

  • ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Date de publication10 novembre 2022
  • Poids354 gr
  • Marque EditorialeDALLOZ

Notes bibliographiques

Estelle Gallant: Professeure à l'Université Toulouse I Capitole, membre de l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé et co-directrice du Pôle droits fondamentaux et droit

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