L'office du juge judiciaire et la rétroactivité - volume 134

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour présentée et soutenue le 23 novembre 2012

[...] La thèse explore donc très précisément toutes les occurrences de la rétroactivité au sein de la fonction juridictionnelle, puis de la fonction jurisprudentielle en éprouvant systématiquement ce critère de l'efficacité. In fine, il apparaît que l'efficacité juridictionnelle prime sur l'efficacité jurisprudentielle et détermine le domaine exact la rétroactivité . En effet, lorsque l'efficacité de la fonction jurisprudentielle postule la rétroactivité mais que cette rétroactivité paralyserait l'efficacité de la fonction juridictionnelle, elle est écartée. L'originalité de l'approche fonctionnelle, la rigueur de la démarche et la clarté de la démonst