Logo Pichon
L'office du juge d'appel en contentieux administratif - Image principale

L'office du juge d'appel en contentieux administratif

ISBN : 9782376510826

37,91 € HT

40,00 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

Quelle est la véritable mission du juge d'appel ? « Juge du litige » plus que « juge du jugement », celui-ci réexamine le litige afin, le cas échéant, de réformer le jugement.
Derrière cette apparente évidence, le contentieux administratif révèle pourtant de profondes contradictions. Construit par la jurisprudence du Conseil d'État, qui a longtemps cumulé les fonctions de juge d'appel et de juge suprême, l'office du juge d'appel y a acquis une dimension « disciplinaire ». Cette conception peine toutefois à s'accorder avec la tendance, plus contemporaine, du juge administratif à définir son office à l'aune de l'effet utile de son intervention : sa capacité à mettre un terme définitif au litige, au besoin en tranchant de nouvelles questions.
C'est à la résolution de ces tensions qu'Eloi Krebs consacre sa thèse. Dans une perspective processualiste, et à l'aide des outils fournis par le droit du procès civil, l'auteur montre comment les évolutions de l'office du juge d'appel s

  • CollectionNouvelle recherche
  • Date de publication30 juin 2026
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • LangueFrançais
  • AudienceEnseignement professionnel et de recherche

Notes bibliographiques

Docteur en droit public de l'université Paris-Panthéon-Assas, Eloi Krebs est actuellement maître de conférences à l'université Bourgogne Europe et membre du CREDESPO.

Livres