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L'obligation comportementale des juges constitutionnels. volume 259

Antoine Pouzet

ISBN : 9782247247363

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L'obligation comportementale des juges constitutionnels

Les règles, pratiques et conduites que doivent respecter les juges constitutionnels sont l'objet de la présente recherche. La notion de l' obligation comportementale propose de réunir l'ensemble de ces contraintes pesant sur les juges constitutionnels. Elle constitue un outil de compréhension, d'identification et d'analyse nouveau de ces différentes règles indépendamment de leur formalisation et de leur degré de contrainte.

L'analyse empirique et comparatiste de l'obligation comportementale ainsi que les mécanismes destinés à la garantir, opérée au sein du Conseil constitutionnel, de la Cour constitutionnelle de Belgique, de la Cour suprême du Canada, du Tribunal constitutionnel fédéral al

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics
  • Poids852 gr

Notes bibliographiques

Antoine Pouzet:

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