L'interprétation de l'acte juridique. volume 253

Cette recherche se propose de démontrer que les actes juridiques législatifs, contractuels et juridictionnels peuvent faire l'objet d'un même traitement interprétatif. L'intuition théorique est celle d'une correspondance possible entre la définition de l'opération d' interprétation d'un côté, et les éléments caractéristiques du concept d' acte juridique de l'autre. Les lois, les contrats et les jugements présentent en effet ce point commun essentiel de constituer des textes normatifs d'origine volontaire.

En cas d'obscurité, ils pourraient alors se prêter à une recherche de la volonté de leur auteur : c'est l'interprétation déclarative. En cas d