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L'interposition de personne - Image principale

L'interposition de personne

ISBN : 9782275035840

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Description Produit

Certainement familière au juriste et connue du grand public sous d'autres vocables tels le prête-nom ou la société écran, l'interposition de personne n'en demeure pas moins une notion énigmatique. Peu de textes y font référence et de nombreuses divergences doctrinales subsistent. La notion même d'interposition de personne interroge, sa nature juridique, ses rapports avec la simulation ou encore la commission, la fiducie font difficultés. Le régime de l'interposition de personne suscite autant d'interrogations. Pourquoi admettre un principe de neutralité de l'interposition de personne alors que l'ombre est propice à la fraude et tandis que la transparence semble partout s'imposer ? Pourquoi donc présumer ou prohiber l'interposition de personne dans certaines hypothèses ? L'étude a pour objet de donner une conscience claire de l'interposition de personne. Il s'agit d'en préciser la notion, son unité, son originalité comme ses critères et de chercher la pertinence de son régime en donnant
  • Date de publication22 juin 2010
  • CollectionBIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Marque EditorialeLGDJ
  • Poids794 gr
  • Livre de pocheOui