L'intérêt social dans la loi pacte - grand angle 2019

Regards croisés sur les enjeux de l'objet social des sociétés commerciales

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité.

Cet ouvrage est dédié à l'objet social des entreprises, une des mesures emblématiques de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et sûrement la plus discutée au sein du Parlement. Cette mesure consiste à repenser la place de l'entreprise dans la société en redéfinissant leur raison d'être. La loi propose ainsi de modifier le code civil et le code de commerce afin de " renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l'activité des entreprises ". Le texte de loi s'inspire pour cela des propositions du rapport "