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L'insolvabilité des entreprises en droit comparé - Image principale

L'insolvabilité des entreprises en droit comparé

ISBN : 9782306000229

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Description Produit

Le droit des entreprises en difficulté s'insère, en France comme à l'étranger, dans le droit civil et dépend de la politique du crédit, du droit des sûretés et des priorités de chaque État. Aussi est-il important pour les partenaires des entreprises de mesurer le risque de défaillance financière, lorsqu'ils contractent avec une entreprise établie dans un autre État. L'ouvrage aborde dans les différents systèmes juridiques de droit civil et de common law, les questions relatives au champ d'application des procédures collectives, aux conditions d'ouverture, au traitement des droits des créanciers et aux issues des procédures. Il souligne aussi les convergences des droits nationaux, au-delà des différentes conceptions et aborde l'évolution du droit communautaire qui constitue l'ébauche d'un droit uniforme au niveau européen. Les réformes récentes du droit français et de la plupart des droits européens, la révision programmée du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité et
  • Date de publication21 décembre 2010
  • Marque EditorialeJOLY
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages172
  • DistributeurSODIS