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L'indemnisation en droit des marchés publics

ISBN : 9782874555596

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Description Produit

L'aphorisme d'Aristote « la nature a horreur du vide » est transposable en droit des marchés publics lorsque les magistrats, avocats, entrepreneurs ou fonctionnaires cherchent, vainement, à consulter un ouvrage essentiellement consacré à l'évaluation du dommage en droit des marchés publics. Le présent livre comble cette lacune. Destiné à répondre aux attentes des praticiens, il aborde premièrement de manière systématique toutes les situations conflictuelles ouvrant le droit à indemnisation (non-sélection, non-attribution fautive du marché, réadjudication abusive, inexécution totale ou partielle du marché attribué, non-reconduction d'un marché pluriannuel, arrêts, ralentissements ou perturbations de chantier, mesures d'offices fautives, etc.). Il consacre ensuite une large place au recensement et commentaire des décisions publiées, mais aussi de 28 décisions inédites rendues principalement dans les arrondissements judiciaires des Cours d'appel de Bruxelles et Mons. L'auteur livre égalem
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Nombre de pages224
  • Date de publication17 janvier 2013
  • Poids440 gr
  • Marque EditorialeANTHEMIS
  • DistributeurSODIS