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L'évidence en contencieux administratif - Image principale

L'évidence en contencieux administratif

ISBN : 9782753521384

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Description Produit

Jean-Yves Vincent interroge les multiples ressorts de la logique juridique au travers l'activité du juge administratif. Qu'il s'agisse de la constatation d'une "erreur manifeste" ou d'un "acte clair", de la révélation de l'existence des principes généraux du droit (ces "normes axiomatiques"), de la conviction fondée sur des présomptions ou même sur des fictions, tout converge pour appuyer l'évidence de la solution juridictionnelle. Cette thèse soutenue en 1972 permet de revenir sur l'évidence en contentieux administratif souvent présentée à tord comme la forme suprême de la vérité.

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  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Marque EditorialePU RENNES
  • CollectionL'univers des normes
  • Livre de pocheOui
  • Date de publication14 mars 2013
  • Poids564 gr