L'essentiel du droit des collectivités territoriales

Le droit des collectivités territoriales regroupe l'ensemble des règles encadrant le fonctionnement et l'action des acteurs locaux. Principalement législatif, ce droit est codifié au sein du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que dans d'autres corpus spécialisés comme le Code des juridictions financières. Depuis les premières lois de décentralisation de 1982, ce domaine a connu de profondes transformations :

• Un rôle devenu central dans l'action publique : dotées de compétences larges, de moyens financiers et humains dédiés, et de la liberté du mode de gestion de leurs services publics, les collectivités sont aujourd'hui le premier investisseur public.

• Des réformes structurelles successives : ces dernièr