À propos de l'ouvrage
Cet essentiel du Contentieux du travail commence par l'étude du conseil de prud'hommes, qui peut être considéré comme la juridiction « naturelle » du salarié et de l'employeur. On y trouvera aussi tous les éléments de la procédure prud'homale nécessaire pour comprendre les différentes étapes du procès. Mais le conseil de prud'hommes n'est pas le seul à intervenir.
D'autres juridictions judiciaires sont appelées à se prononcer. En cas d'infractions pénales, il conviendra de s'orienter vers les juridictions répressives. Le contentieux des litiges collectifs du travail sera connu du TGI. Des développements conséquents sont consacrés à l'action en justice du Comité social et économique, y compris en matière de santé et de sécurité au travail.
L'ensemble des actions que peuvent exercer les syndicats - en particulier, l'action en défense de l'intérêt collectif de la profession, les actions de substitutions et les actions de groupe, etc. - font l'objet d'une attention pa
Marque EditorialeGUALINO
Forme de produitLivre broché / livre de poche broché