L'essentiel de la procédure pénale

La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs.
Depuis plusieurs décennies, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôles d'identité ou de délinquance et de criminalité organisées.
Cette nouvelle édition 2026/2027 intègre les dispositions de la Loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes ainsi que la loi n° 2026-798 du 18 août 2026, dite Loi RIPOST, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des concitoyens.