L'espérance légitime

L'espérance légitime pourrait sembler relever d'un genre littéraire ou philosophique. Cependant, c'est parmi les concepts juridiques qu'il convient aujourd'hui de la ranger. La Cour européenne des droits de l'homme a entrepris de lui donner une chair juridique qu'avec les juridictions nationales, elle semble résolue à préserver. Dans la teneur indécise et ondoyante du droit, l'espérance légitime est parfois aussi difficile à cerner que le droit lui-même. Elle navigue entre une notion aux caractéristiques globalement établies et une idée plus générale qu'elle paraît partager avec tant de figures plus classiques de la sphère juridique que l'on nommerait volontiers confiance légitime, attentes légitimes ou de manière plus transversale sécurité juridique, prééminence du droit, etc. Révélée au coeur de la jurisprudence relative à la protection du droit au respect des biens dont elle constitue une pièce maîtresse, l'espérance légitime se déploie selon deux modalités. Dans une fonction immédi