L'enquête, les poursuites et les sanctions : pratique du droit pénal européen de
ISBN : 9782874553493
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Cet ouvrage reprend les principales contributions des journées d'étude organisées par l'O.B.F.G., la Délégation des barreaux de France et l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg sur l'enquête et les poursuites d'une part et sur le procès d'autre part en droit pénal européen, ainsi qu'en droit pénal français, belge et luxembourgeois.
Les thèmes suivants sont abordés dans cet ouvrage :
- la coopération policière au sein de l'Union européenne et les mécanismes de coopération qui se mettent en place dans une affaire pénale à caractère européen
- les spécificités de la garde à vue telle qu'elle est appliquée en France, au Royaume-Uni et au Luxembourg
- les aspects pratiques du Réseau Pénal Européen PenalNet, qui est destiné à favoriser la collaboration entre avocats au sein de l'Union européenne
- les mécanismes de recherche des preuves en droit européen d'abord et en droit belge et luxembourgeois ensuite, avec des informations précises au sujet de l'obtention de certains types de p
Forme de produitLivre broché / livre de poche broché