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L'enquête administrative dans la fonction publique
ISBN : 9791039710596
Description Produit
Savez-vous qu’aucune loi ne définit précisément le cadre de l’enquête administrative ?
Face à ce vide juridique, les structures publiques doivent improviser, au risque d’approximations ou d’erreurs d’analyse.
À quoi sert réellement une enquête ? Quels moyens sont légitimes ? Comment éviter les dérives, garantir l’équité et préserver les droits de toutes les parties concernées ?
Cet ouvrage éclaire les différents aspects de l’enquête administrative : discipline, harcèlement, cumul d’activités, accident de service, insuffisance professionnelle… Autant de situations sensi
Face à ce vide juridique, les structures publiques doivent improviser, au risque d’approximations ou d’erreurs d’analyse.
À quoi sert réellement une enquête ? Quels moyens sont légitimes ? Comment éviter les dérives, garantir l’équité et préserver les droits de toutes les parties concernées ?
Cet ouvrage éclaire les différents aspects de l’enquête administrative : discipline, harcèlement, cumul d’activités, accident de service, insuffisance professionnelle… Autant de situations sensi
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- CollectionLes guides pratiques
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeGERESO
- LangueFrançais
- Date de publication12 juin 2025