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L'effet corroboratif de la jurisprudence - Image principale

L'effet corroboratif de la jurisprudence

ISBN : 9782361701215

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Description Produit

Dans un contexte d'enchevêtrement des systèmes normatifs et de pluralisme juridictionnel, la question de l'autorité de la jurisprudence est centrale. Tantôt abordée comme un instrument normatif, tantôt comme une donnée purement factuelle, elle est toujours une variable inconstante. Entre la thèse de « l'autorité de la chose interprétée » et le concept de « dialogue des juges », il est difficile de parvenir à une conception unanime de l'influence que produit la jurisprudence. La thèse défendue systématise cet effet en limitant l'analyse à ce que prescrivent les énoncés normatifs en vigueur. Partant du principe de déterminisme textuel, les juridictions sont prioritairement contraintes par les énoncés dispositionnels dont elles doivent faire application. Une part d'indétermination résulte néanmoins des spécificités de chaque contentieux, attachées aux questions litigieuses dont les juridictions sont saisies. La systématisation de l'effet que produit la jurisprudence repose sur deux critèr
  • CollectionTHESES DE L'IFR
  • Date de publication19 avril 2016
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • DistributeurSODIS
  • Nombre de pages592
  • Poids876 gr